Conditions et modalités

CE SITE WEB (ce « Site ») EST FOURNI PAR LA FONDATION OMEGA, EXPLOITANT SOUS LA RAISON SOCIALE DE ÉducAVENIR (« ÉducAVENIR »), POUR UN USAGE CONDITIONNEL À VOTRE CONSENTEMENT SANS MODIFICATION DES CONDITIONS ET MODALITÉS LIÉES À L’USAGE DE CE SITE TELLES QU’ÉNONCÉES CI-APRÈS (ces « Conditions et modalités »).

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE : (I) QUELQUE TEXTE VISIBLE, DONNÉES, CHIFFRES, TABLEAUX, GRAPHIQUES, IMAGES, APPLICATIONS, LOGICIEL ET/OU TOUT AUTRE MATÉRIEL SIMILAIRE (« Contenus visibles »); OU (II) TOUTE BALISE DE FORMATAGE D’HYPERTEXTE SOUS-JACENT OU AUTRES CODES OU CONSIGNES PROGRAMMÉES, NORMALEMENT INVISIBLES AUX USAGERS (« Contenu non visible ») DE CE SITE (collectivement désignés le « Contenu »), VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER ET DE VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS ET CES MODALITÉS.

Modifications aux présentes Conditions et modalités

ÉducAVENIR peut ajouter, retirer, changer ou autrement modifier, à tout moment, et à son entière discrétion, tout contenu de ces Conditions et modalités, en partie ou en entier. Les modifications entreront en vigueur au moment où ces Conditions et modalités seront publiées sur ce Site. Votre accès au Site ou votre usage du Site ou du Contenu à la suite de la publication des modifications signifie votre acceptation desdites modifications. Toute modification aux présentes Conditions et modalités non publiée sur ce Site n’est pas valable si elle n’a pas été rédigée et signée par ÉducAVENIR.

Modifications à ce Site

ÉducAVENIR peut résilier, retirer, modifier, suspendre, restreindre, limiter ou suspendre à tout moment, et à son entière discrétion, tout aspect de ce Site (y compris la disponibilité de toute fonction ou tout service) et du Contenu.

Utilisations permises et prohibées

Conformément aux présentes Conditions et modalités, ÉducAVENIR vous accorde un droit d’accès limité, non exclusif, non transférable, pour l’utilisation de ce Site et du Contenu afférent à des fins personnelles, non commerciales; à condition toutefois, que vous conveniez de ne permettre à quiconque, directement ou indirectement de : (i) imprimer, télécharger ou autrement sauvegarder sur un dispositif périphérique de stockage (autre qu’un stockage en mémoire « cache » effectué automatiquement par le logiciel utilisé pour accéder à ce Site) ou sur tout autre support, tout contenu non visible quel qu’il soit; (ii) modifier, ou tenter de modifier du Contenu de quelque manière, le reproduire, l’afficher publiquement, ou autrement le distribuer pour en faire un usage public ou commercial; (iii) transférer du Contenu à toute autre personne sans l’autorisation écrite de ÉducAVENIR; (iv) utiliser ce Site de quelque manière que ce soit qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou porter atteinte à son fonctionnement; (v) gêner la sécurité ou autrement abuser de ce Site et de tout service, ressources de système, comptes, serveurs, ou réseaux connectés ou accessibles à partir de ce Site, ou de sites Web affiliés ou liés; (vi) faire obstacle ou intervenir dans l’utilisation et l’appréciation par une autre personne de ce Site ou des sites affiliés ou liés; (vii) téléverser, publier ou autrement transmettre des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre moyen destructif ou nuisible par l’intermédiaire de fichiers ou de programmes; (viii) utiliser des robots, des moteurs de recherche ou autre processus automatisé ou manuel pour surveiller, copier, résumer ou autrement extraire des renseignements de ce Site ou du Contenu en partie ou en tout; (ix) utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le mot de passe, le service ou tout autre renseignement appartenant à un tiers sans consentement écrit de ÉducAVENIR, ou créer ou utiliser une fausse identité ou tout autre renseignement erroné sur ce Site; (x) transmettre ou distribuer à ou de ce Site, des pourriels, des chaines de lettres, du courrier-déchet, ou tout autre type de courriels de masse indésirables; ou (xi) tenter d’obtenir des accès interdits à ce Site ou aux sections de ce Site dont l’accès général est limité. De plus, vous convenez que vous êtes entièrement responsable de toutes vos activités et de vos omissions en regard de votre usage de ce Site et de son Contenu.

Droits de propriété

Ce Site, y compris tous le Contenu et les droits d’auteur afférents, est la propriété de ÉducAVENIR, ses fournisseurs et collaborateurs. Certains contenus, applications, ou processus peuvent être assujettis à des brevets appartenant à ÉducAVENIR, ses fournisseurs et collaborateurs ou encore être sujets à des droits de propriété commerciale ou de confidentialité des renseignements de ÉducAVENIR, ses fournisseurs et ses collaborateurs. Vous consentez à respecter tous les droits d’auteur afférents et autres lois internationales sur la propriété intellectuelle lors de votre utilisation de ce Site, y compris de son Contenu et de prévenir toute copie non autorisée du Contenu. Vous n’avez aucun droit sur le Contenu et vous ne pouvez utiliser celui-ci que pour l’usage permis en vertu des présentes Conditions et modalités.

Toutes les marques de commerce, les noms d’entreprises, les marques déposées, logos et autres noms de produits et services mentionnés sur ce Site ou dans son Contenu (« Marques déposées ») appartiennent aux propriétaires respectifs et sont protégés en vertu de la loi. Les Marques déposées ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit des propriétaires respectifs.

Par les présentes, vous cédez tous droits d’auteurs ou droits similaires, actuels et futurs dans la mesure où cela sera nécessaire, de tout contenu téléversé ou autrement transmis par vous au Site, y compris du texte visible, des données, des chiffres, des tableaux, des graphiques, des images et des applications, logiciels et/ou contenus (y compris toute balise de formatage d’hypertexte sous-jacent et autres codes et consignes programmées), à ÉducAVENIR, cette cessation de vos droits entrant en vigueur au moment desdits téléversement ou transmission, et vous renoncez par les présentes à tous droits moraux que vous pourriez détenir.

Liens entre des sites Web tiers et notre Site

Certains liens de ce Site peuvent vous amener sur d’autres sites Web. ÉducAVENIR ne procure ces liens que pour vous faciliter la tâche. Ces sites liés ne sont pas nécessairement sous le contrôle de ÉducAVENIR. Si vous utilisez ces sites, vous quitterez celui-ci. Si vous décidez de visiter un site lié, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre des virus et autres éléments destructeurs.

ÉducAVENIR n’est pas responsable du contenu des pages liées. ÉducAVENIR ne fait aucune déclaration, représentation, ni ne donne de garantie en la matière, ni n’avalise aucun des sites Web liés, les informations qui y figurent ou tout autre produit ou service qui y sont décrits ou qui sont liés à des sources tiers. Les liens n’impliquent en aucun cas que ÉducAVENIR fait la promotion, avalise, ou est affilié ou associé à, ou est légalement autorisé à utiliser, une marque déposée, une marque de commerce, un logo ou le symbole de copyright, accessibles par les liens, ou que les sites liés sont autorisés à utiliser la marque déposée, la marque de commerce, le logo ou le symbole de copyright de ÉducAVENIR.

Tout lien à ce Site sera retiré à la demande de ÉducAVENIR.

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est située ici.

Renonciations aux garanties et conditions

VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUT ACCÈS À CE SITE, OU SON USAGE OU CONFIANCE EN CE SITE (Y COMPRIS POUR LES PRODUITS ET SERVICES PRÉSENTÉS, OU LIÉS À CE SITE) TÉMOIGNÉE ENVERS LE CONTENU DE CE SITE SONT À VOS RISQUES. CE SITE (Y COMPRIS LES PRODUITS ET SERVICES PRÉSENTÉS, OU LIÉS À CE SITE) AINSI QUE LES CONTENUS FOURNIS SUR UNE BASE STRICTEMENT « TEL QUEL », « TELS QUE DISPONIBLES », SANS CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS, OU GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, DE QUELQUE NATURE, ET SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, ÉducAVENIR DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE IMPLICITE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PERTINENCE À DES FINS PARTICULIÈRES, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE CELLES DÉCOULANT DES LOIS OU AUTREMENT EN DROIT, OU DÉCOULANT D’UNE OPÉRATION COMMERCIALE OU D’UN USAGE DU COMMERCE. ÉducAVENIR NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE CE SITE (Y COMPRIS LES PRODUITS ET SERVICES PRÉSENTÉS, OU LIÉS À CE SITE) CONTINUERA À FONCTIONNER, SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. ÉducAVENIR NE GARANTIT PAS LA PRÉCISION, L’INTÉGRALITÉ, LA DISPONIBILITÉ ET L’ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE (Y COMPRIS LES PRODUITS ET SERVICES PRÉSENTÉS, OU LIÉS À CE SITE) OU DU CONTENU.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES ET DE CONDITIONS. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINS AVIS OU TOUS LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. LES RENONCIATIONS S’APPLIQUERONT À VOUS EN CONFORMITÉ AVEC LES LOIS EN VIGUEUR.

Exclusions de responsabilité

ÉducAVENIR, SES AFFILIÉS, DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES OU COLLABORATEURS (collectivement désignés « le Groupe ÉducAVENIR ») NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU SPÉCIAUX, OU AUTRES (Y COMPRIS, DE DOMMAGES POUR PRÉJUDICES AUX AFFAIRES PERSONNELLES [Y COMPRIS LES FINANCES], LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROPRIÉTÉ, PERTE D’OPPORTUNITÉ, PERTES ÉCONOMIQUES, PERTE DE RENSEIGNEMENTS OU PROGRAMMES OU AUTRES DONNÉES) EN RAPPORT OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU L’ACCÈS À OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION OU D’ACCÈS AU SITE (Y COMPRIS AUX PRODUITS ET SERVICES PRÉSENTÉS OU LIÉS À CE SITE), AUX CONTENUS, OU TOUT SITE LIÉ, PEUT IMPORTE QU’UN MEMBRE DU GROUPE ÉducAVENIR AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS D’EXCLUSIONS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS TELS QUE CITÉES CI-AVANT. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-AVANT MENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. LES EXCLUSIONS S’APPLIQUERONT À VOUS EN CONFORMITÉ AVEC LES LOIS EN VIGUEUR.

Les exclusions de responsabilité et les renonciations contenues aux présentes s’appliquent quelle que soit la forme d’action, soit un contrat, une garantie, un délit, un quasi-délit, une responsabilité stricte, une négligence ou autre.

Choix de législation

Vous êtes entièrement responsable du respect de toutes les lois locales concernant l’accès ou l’utilisation de ce Site et de son Contenu. Vous ne devez pas exporter du Contenu en violation de toute réglementation ou loi d’exportation en vigueur. Ces Conditions et modalités sont réputées avoir été faites et exécutées en Ontario et seront régies et interprétées en vertu des lois de l’Ontario et les lois en vigueur au Canada applicables à cet égard sans préjudice aux conflits de principes de lois. Vous vous soumettez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario pour toute réclamation relative aux présentes et acceptez de ne pas intenter de poursuite, de réclamation, ou d’action contre quelque membre du groupe ÉducAVENIR dans toute juridiction autre que l’Ontario. La Convention des Nations Unies en matière de contrats de vente internationale de biens et services ne s’applique pas aux présentes Conditions et modalités.

Général

Toute procédure légale découlant de, ou en rapport avec les présentes Conditions et modalités, ce Site, ou le Contenu doit être intentée au plus tard un (1) an après que l’évènement qui est le sujet de la procédure soit survenu. Si une partie quelconque de la présente entente est jugée nulle ou non exécutoire, les parties restantes demeureront en vigueur. Cette entente peut être transférée par ÉducAVENIR. La présente convention est au bénéfice de, et lie ÉducAVENIR et ses successeurs, ainsi que vous et vos successeurs respectifs, vos ayants droit, héritiers, liquidateurs, et représentants judiciaires.