Politique sur le respect de la vie privée

Introduction

Nous comprenons l’importance de la protection des renseignements personnels des personnes et l’importance de la sécurité en matière de renseignements personnels de toutes sortes. Ce document définit la ligne de conduite en ce qui a trait à la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels et la sécurité de renseignements de toutes sortes, y compris les renseignements personnels.

Quant aux fins de la collecte, de l’usage et de la divulgation des renseignements personnels

ÉducAVENIR effectue la collecte, utilise, stocke et divulgue les renseignements personnels des usagers des services de ÉducAVENIR seulement en cas de nécessité afin de faire fonctionner le programme, et dans le but de procurer des services connexes aux personnes. Le fonctionnement de ÉducAVENIR comprend, sans y être limité, les activités suivantes : la collecte et l’utilisation de renseignements personnels concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC), administrés par Emploi et Développement social Canada, un ministère du gouvernement du Canada; la divulgation indirecte de renseignements personnels à Emploi et Développement social Canada concernant la SCEE et le BEC; la collecte et l’utilisation de renseignements personnels en lien avec les fournisseurs de Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et autres fournisseurs de services financiers; la divulgation directe de renseignements personnels aux fournisseurs de REEE et autres fournisseurs de services financiers; le fonctionnement du site web de ÉducAVENIR, la mise en marché de ÉducAVENIR; la compilation de statistiques aux fins d’analyse et de mise en marché. Les renseignements fournis au site Web de ÉducAVENIR sont strictement confidentiels sauf disposition contraire conformément à votre consentement explicite ou autres exigences légales. Dans tous les cas, la provision de renseignements personnels par les utilisateurs qui s’inscrivent sur le site de ÉducAVENIR (chacun est considéré comme « usager ») est considérée volontaire : tout usager a le pouvoir discrétionnaire de fournir ou non des renseignements personnels.

Les renseignements fournis par l’usager ne seront pas transmis, échangés ni vendus à d’autres organisations sauf consentement explicite de l’usager. Les usagers qui s’enregistrent avec ÉducAVENIR pour quelque raison que ce soit peuvent demander à tout moment à être retirés de la liste d’envois de courriels et de toute autre liste de distribution électronique. ÉducAVENIR se réserve le droit de contacter tout usager à tout moment afin de transmettre de l’information, de répondre à des questions ou de procurer des avis de changement à son programme ou ses politiques.

ÉducAVENIR tient un registre statistique de l’utilisation et du trafic sur le site web de ÉducAVENIR. L’analyse de cette information révèle quelles sont les pages les plus fréquentées et les domaines d’où proviennent les gens qui visitent le site. L’identification de ces tendances contribue à nous aider à procurer des informations pertinentes aux visiteurs.

Imputabilité

ÉducAVENIR a désigné un agent de conformité des normes de confidentialité afin de traiter des questions de respect de la vie privée et des demandes concernant les renseignements personnels.

Divulgation de renseignements personnels

ÉducAVENIR divulguera des renseignements personnels seulement si un consentement a été donné par la personne concernée ou :

  1. à des entités qui appuient ÉducAVENIR dans le fonctionnement des programmes de ÉducAVENIR et qui procurent des services aux usagers du site Web de ÉducAVENIR;
  2. lorsque permit par la loi ou si une injonction l’y oblige, en réponse à une citation à comparaître ou autre processus judiciaire;
  3. à un cessionnaire d’une partie ou de la totalité de la Fondation Oméga; ou
  4. afin de satisfaire à des obligations légales telles qu’une déclaration réglementaire.

Liens avec d’autres sites

Ni ÉducAVENIR ni la Fondation Oméga n’assument la responsabilité ou le contrôle sur le contenu, la sécurité, l’accessibilité ou l’exactitude des renseignements des sites dont ils fournissent les liens. Lorsque vous quittez le site de ÉducAVENIR (y compris et sans limitation lorsque vous accédez à tout site Web ou document en lien avec la Subvention canadienne d’épargne-études [SCEE], le Bon d’études canadien [BEC], Emploi et Développement social Canada, le gouvernement du Canada, ou tout autre gouvernement ou institution publique ou parapublique, ou tout fournisseur de régimes enregistrés d’épargne-études [REEE] ou fournisseur de services financiers), veuillez en vérifier la politique de confidentialité et les certificats de sécurité préalablement au partage de renseignements.

Renseignements personnels fournis au gouvernement

Tout renseignement personnel fourni directement ou indirectement à Emploi et Développement social Canada et/ou au gouvernement du Canada (durant ou lors de l’accès initial au site de ÉducAVENIR ou au programme de ÉducAVENIR en lien avec la Subvention canadienne d’épargne-études [SCEE] ou le Bon d’études canadien [BEC], ou tout régime enregistré d’épargne-études), est assujetti au droit à la vie privée de la personne en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels qui s’applique à Emploi et Développement social Canada et/ou le gouvernement du Canada. Ni ÉducAVENIR, ni la Fondation Oméga n’assument la responsabilité ou le contrôle de quelque aspect de l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels telle qu’elle s’applique à Emploi et Développement social Canada et au gouvernement du Canada.
En ce qui concerne la relation entre la Subvention canadienne d’épargne-études [SCEE], le Bon d’études canadien [BEC], Emploi et Développement social Canada et/ou le gouvernement du Canada et Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter « Protection de vos renseignements personnels » dans http://www.edsc.gc.ca/assets/portfolio/docs/fr/prets_etudiants/reee/formulaires/sde0093.pdf

Protéger les renseignements confidentiels, y compris les renseignements personnels

ÉducAVENIR protège les renseignements confidentiels de toutes sortes, y compris les renseignements personnels à l’aide de sauvegardes organisationnelles, mécaniques et électroniques appropriées à la sensibilité des renseignements.

Accès, questions et préoccupations

Une personne peut soumettre une requête par écrit pour accéder à ses renseignements personnels tels que détenus par ÉducAVENIR. ÉducAVENIR est exploité par la Fondation Oméga.


Toute correspondance doit être acheminée à l’adresse suivante :

L’agent des normes de confidentialité ÉducAVENIR
Fondation Oméga
1407 Yonge Street
Suite 503
Toronto, ON
M4T 1Y7

Téléphone : 855 737-7252
Télécopieur : 647 776-7575
Courriel : info@educavenir.org